Lorsqu’on habite en copropriété, il y a des obligations communes qu’il faut prendre en charge avec les copropriétaires. La gestion de cette vie commune est réglementée par la loi. Comme des gens vivent dans un bâtiment commun, la loi ALUR a été mise en place pour assurer leur sécurité.
Comment fonctionne la copropriété en général ?
Vivre en copropriété, c’est vivre avec des voisins. Il y a alors des règles de conduite sociale à respecter. La gestion de la communauté est effectuée par un Syndic. Son existence est obligatoire. Cette personne est élue par les copropriétaires. Elle peut être choisie parmi l’un d’eux ou provenir de l’extérieur de la communauté. Elle peut être une personne physique ou morale. Les tâches du syndic sont nombreuses. Par exemple, il organise les AG, il veille à la salubrité de l’immeuble, il représente les copropriétaires pour toutes les affaires concernant le bâtiment, etc. Bien entendu, que le syndic soit une personne physique ou morale, il est rémunéré.
Dans la vie en copropriété, les occupants doivent épargner collectivement et constituer des fonds de prévoyance travaux. Comme le bâtiment est à tout le monde, chacun doit participer à son entretien général. Bien entendu, c’est chacun pour soi lorsqu’il s’agit d’un souci au niveau de son appartement. C’est par exemple le cas d’un robinet endommagé dans la cuisine d’un copropriétaire. Dans ce cas-là, ce sera un problème personnel. C’est lorsqu’il faut par exemple rénover la toiture ou repeindre tout le bâtiment que tout le monde doit participer. À noter que les propriétaires d’appartement dans un logement collectif sont tenus de garder la bâtisse viable, même s’ils n’habitent pas les lieux, mais le font louer. Par ailleurs, il y a la loi alur 2017 qui intervient par rapport à cela, à titre de régulation du marché de l’immobilier.
Que faut-il savoir sur la loi ALUR ?
Un propriétaire d’un ou de plusieurs appartements d’un bâtiment peut exploiter ses propriétés. C’est alors qu’il peut les mettre en location. Les locataires qui vivent dans un même bâtiment ne sont pas propriétaires, mais ne sont que colocataires. Ainsi, ces gens-là ne prennent pas en charge les dépenses occasionnées par les entretiens nécessaires aux bâtiments. Cela incombe aux copropriétaires. À noter qu’on peut être copropriétaire sans habiter dans le bâtiment. Les propriétaires qui font louer leurs appartements doivent se conformer à la loi ALUR.
La loi ALUR ou loi Duflot II favorise l’accès au logement. Il réglemente les locations. C’est alors qu’elle lutte contre la mise en location des logements inadéquats. Elle soutient également la construction. Pour ce faire, une obligation pour un DTG est imposée pour les nouveaux et les vieux immeubles avant d’être mis sur le marché immobilier. Les copropriétaires doivent toujours informer les membres du syndicat de la copropriété sur l’état général de l’immeuble.
