Les investissements dans le secteur de l’immobilier deviennent de plus en plus fréquents. De nombreuses personnes physiques et morales achètent des biens immobiliers en vue de les revendre ou de les louer. Pour exercer cette activité à titre professionnel, les investisseurs se demandent quel régime fiscal choisir entre la SAS immobilière et la SCI. Découvrez les avantages de chaque régime.
Les avantages de créer une SAS en immobilier
La SAS en immobilier est une société commerciale qui construit et exploite un patrimoine immobilier relativement important. Elle permet à un ou plusieurs investisseurs (personnes physiques ou morales) d’acheter des logements pour en tirer des revenus soit en revendant ou en louant les biens. De ce fait, en optant pour la création d’une SAS vous exercez d’office une activité commerciale.
En réalité, l’administration publique accorde une grande liberté aux détendeurs de la société par actions simplifiées lors de la rédaction des statuts. Ainsi, vous pouvez adapter le fonctionnement de l’entreprise aux besoins des investisseurs. Aussi, une personne physique peut créer une SAS Unipersonnelle (SASU) en vue de gérer seule un patrimoine immobilier.
La création d’une SAS implique que le ou les associés peuvent définir s’ils sont à la fois investisseurs et dirigeants. Le cas échéant, leur responsabilité personnelle peut être engagée selon qu’ils commettent des fautes de gestion lourdes : une fraude. Par ailleurs, les investisseurs ne sont pas contraints à verser un capital social minimum pour créer la SAS en immobilier.
Les avantages de créer une SCI
La SCI est une société civile (personne morale) qui détient et exploite un ou plusieurs biens immobiliers. Elle n’exerce pas une activité commerciale, car elle n’est pas autorisée à faire régulièrement l’achat et la revente d’habitats ou de parcelles. En créant cette forme juridique d’entreprise, vous pouvez détenir un patrimoine immobilier comme une résidence principale ou secondaire.
Aussi, vous pouvez mettre en location un bien immobilier ou un terrain afin qu’il soit utilisé comme une habitation. Pour créer une SCI, il faut au minimum deux personnes physiques qui soient de la même famille ou non.
Les associés apportent une partie du capital social et reçoivent des parts sociales équivalentes au montant de leurs apports. Concernant la gestion d’une SCI, les associés peuvent nommer un ou plusieurs responsables parmi les associés ou en choisissant une tierce personne physique ou morale. En général, la gestion d’une SCI est peu contraignante pour les détendeurs.
Le choix entre la SCI ou la SAS en immobilier
Pour investir dans l’immobilier dans un but professionnel, il est recommandé de créer une SAS. En effet, ce type de société est adaptée pour acheter et revendre régulièrement des biens immobiliers. Les investisseurs peuvent faire également de la location meublée, une activité commerciale. À contrario, la SCI est la forme d’entreprise idéale pour investir dans l’immobilier en famille.
Il est préférable de créer une société civile lorsque plusieurs personnes physiques souhaitent acquérir, détenir et exploiter des biens immobiliers en commun. En optant pour la création d’une SCI, vous n’est pas éligible à la location meublée, car elle considérée comme une activité commerciale.
En louant un bien meublé sous le régime de la société civile, votre société est soumise à une fiscalité particulière. En créant une SAS en immobilier, les associés sont protégés en cas de dettes. En réalité, les créanciers ne peuvent exiger aux actionnaires un remboursement équivalent à la hauteur de leur apport en capital.